RS&DE au Québec : 5 mythes qui coûtent cher aux PME (et ce qui change en 2025-2026)

Chaque année, des PME québécoises qui font de l'innovation au quotidien sans même s'en rendre compte passent à côté du crédit d'impôt RS&DE. Pas parce qu'elles n'y sont pas admissibles, mais à cause d'idées reçues qui circulent depuis longtemps.

Voici les cinq mythes les plus coûteux, et ce qui a réellement changé dans le programme en 2025-2026:

Mythe n°1 — Il faut un laboratoire pour faire de la RS&DE

C'est probablement l'idée reçue la plus répandue. En réalité, la RS&DE ne dépend pas du lieu où le travail est fait, mais de sa nature : est-ce que quelqu'un a passé du temps à essayer de résoudre un problème technique dont la solution n'était pas évidente au départ ? Cela peut se produire sur un bureau, avec un seul ordinateur, tout autant que dans un laboratoire. Un développeur qui teste plusieurs approches pour intégrer l'IA à un système existant, un ingénieur qui adapte une machine achetée à l'étranger pour qu'elle fonctionne dans votre usine : ce sont des activités potentiellement admissibles.

Mythe n°2 — C'est réservé aux grandes entreprises

C'est même souvent l'inverse. Le taux de remboursement diminue à mesure que le capital imposable d'une entreprise augmente : les petites structures ont généralement accès aux meilleurs taux. Une jeune entreprise avec une ou deux personnes à temps plein qui développe activement un produit peut être admissible, à condition d'avoir de véritables dépenses internes (salaires, matériel consommé, sous-traitance encadrée). Il n'y a pas de seuil minimal d'années d'expérience ni de taille d'équipe imposé par le programme.

Mythe n°3 — Mon comptable s'en occupe déjà

Un bon comptable maîtrise la fiscalité générale mais la RS&DE est un langage à part, avec ses propres définitions techniques, et ces définitions évoluent d'une année à l'autre. Une demande rédigée uniquement sur le plan comptable, sans démonstration technique solide de l'incertitude technologique et de la démarche suivie, risque de laisser de l'argent sur la table, voire de mal résister à un examen plus approfondi. Ce n'est pas une question de compétence, mais de spécialisation : la RS&DE demande de savoir parler à la fois le langage de l'innovation et celui de la fiscalité.

Mythe n°4 — Une demande RS&DE, c'est risqué

Contrairement à une subvention, où les entreprises sont en compétition pour un montant limité, le crédit RS&DE est un droit prévu par la loi : si vos activités et vos dépenses sont admissibles et bien documentées, vous y avez accès. Un examen plus approfondi du dossier par les autorités fiscales n'est pas une sanction — c'est une occasion de démontrer et de faire reconnaître votre démarche. Dans l'immense majorité des cas, le montant déclaré est accepté tel quel ou légèrement ajusté ; un refus complet reste rare lorsque le dossier est bien construit dès le départ. L'ARC ne rembourse pas l'innovation. Elle rembourse une démarche prouvée

Mythe n°5 — Si je n'ai pas noté mes heures, c'est trop tard

Une réclamation RS&DE se dépose normalement avec la déclaration de revenus, dans les six mois suivant la fin de l'année fiscale mais la loi permet un amendement jusqu'à 18 mois après cette même fin d'année. Concrètement, si vous n'avez jamais réclamé la RS&DE, il est souvent possible de couvrir deux années fiscales en même temps en reconstituant la documentation manquante. Ce n'est pas la situation idéale (mieux vaut suivre les heures et les projets au fur et à mesure), mais ce n'est pas non plus une porte fermée.

Ce qui a vraiment changé en 2025-2026

Au fédéral, le plafond de dépenses admissibles à la bonification est passé de 3 à 6 millions de dollars pour les années d'imposition commençant après le 16 décembre 2024, avec un taux bonifié remboursable de 35 % pour les SPCC. Au Québec, l'ancien crédit relatif aux salaires en R-D a été remplacé, pour les années fiscales commençant après le 25 mars 2025, par le nouveau crédit d'impôt remboursable pour la R-D, l'innovation et la pré-commercialisation (le CRIC), avec un taux de base de 20 %, bonifié à 30 % sur le premier million de dollars de dépenses admissibles excédant le seuil d'exclusion. Ce seuil correspond au plus élevé entre 50 000 $ ou un montant calculé selon le nombre d'employés affectés à la R-D et à la précommercialisation. Au fédéral, les dépenses en capital liées à l'acquisition de biens redeviennent elles aussi admissibles. Au Québec, le CRIC va plus loin : certaines activités de précommercialisation (essais réglementaires, validations technologiques, design de produits) sont désormais couvertes.

Le seuil d'exclusion exact et le pourcentage d'utilisation requis pour un équipement donné dépendent de votre situation précise à valider avec votre conseiller avant toute décision.

Ces changements sont réels, mais leur application dépend toujours de la situation précise de chaque entreprise — statut fiscal, capital imposable, structure des dépenses. C'est exactement le type de diagnostic que nous faisons chez NoviaFond : identifier ce à quoi vous avez droit avant de remplir le moindre formulaire.