Crédits d'impôt RS&DE et CRIC au Québec pour les PME

Chez NoviaFond, nous accompagnons les PME du Québec et du Canada dans leurs démarches de crédits d'impôt RS&DE et CRIC. Notre travail commence bien avant la préparation d'une réclamation : nous analysons d'abord l'admissibilité des travaux, la réalité technique des projets et la documentation disponible afin de déterminer si le dossier mérite réellement d'être présenté.

Vos travaux dépassent-ils la simple amélioration technique?

Votre équipe a peut-être tenté de résoudre une difficulté technologique, testé différentes approches ou développé une solution alors qu'aucune méthode évidente ne permettait d'atteindre le résultat recherché.

Ces travaux pourraient relever de la recherche scientifique et du développement expérimental.

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LA RS&DE CONCERNE LES TRAVAUX RÉALISÉS

Contrairement à une subvention, la RS&DE est un programme fiscal qui concerne des travaux de recherche et développement réalisés au cours d'une année d'imposition.

L'analyse ne repose pas uniquement sur le secteur d'activité ou sur le caractère innovant d'un produit. Elle porte sur la nature des difficultés rencontrées, la démarche suivie et les éléments permettant d'appuyer les travaux et les dépenses réclamés.

RS&DE FÉDÉRAL ET CRIC QUÉBÉCOIS : DEUX VOLETS, UNE MÊME DÉMARCHE

Au Québec, vos travaux peuvent donner droit à deux crédits distincts : le crédit fédéral RS&DE, administré par l'Agence du revenu du Canada, et le crédit québécois CRIC (Crédit de recherche, d'innovation et de commercialisation), administré par Revenu Québec.

Le CRIC comprend deux volets : la recherche et développement, et la précommercialisation. Nous coordonnons l'analyse et la préparation des demandes fédérale et québécoise, pour éviter les incohérences entre les dossiers et vous assurer de réclamer ce à quoi votre entreprise a droit.

Ces deux crédits reposent sur des règles, des taux et des critères distincts et ne doivent jamais être confondus.

VOTRE ENTREPRISE POURRAIT ÊTRE CONCERNÉE SI…

votre équipe a rencontré une difficulté technologique sans solution évidente
plusieurs approches ont été testées
certains essais ont échoué ou produit des résultats inattendus
des employés ou sous-traitants ont participé aux travaux
vous avez conservé des notes, versions, rapports, billets techniques ou résultats d'essais

CE QUI NE SUFFIT PAS

Développer un nouveau produit, écrire du code, investir beaucoup ou utiliser une technologie innovante ne suffit pas automatiquement à établir l'admissibilité à la RS&DE.

CE QUE NOUS ANALYSONS

la nature des incertitudes scientifiques ou technologiques
les connaissances disponibles au début des travaux
les hypothèses et les essais réalisés
les résultats, les échecs et les apprentissages
la documentation contemporaine disponible
les personnes ayant participé aux travaux
les dépenses pouvant être associées aux activités admissibles
les délais applicables à la demande

PLUS DE 500 000 $ INVESTIS.
MAIS COMBIEN RELÈVENT RÉELLEMENT DE LA RS&DE?

Une PME développe une solution numérique avec une petite équipe interne et des ressources externes.

Elle dispose de factures, de contrats, de milliers de lignes de code et d'un investissement important. Pourtant, aucun de ces éléments ne suffit, à lui seul, à démontrer l'admissibilité à la RS&DE.

La vraie question est ailleurs : quels obstacles technologiques l'équipe a-t-elle rencontrés lorsqu'aucune solution évidente ne permettait d'obtenir le résultat recherché?

Notre travail consiste à reconstruire cette histoire technique : les hypothèses formulées, les approches testées, les échecs, les ajustements et les apprentissages. Nous distinguons ensuite le développement courant des travaux expérimentaux et examinons séparément les contributions de l'équipe interne et des ressources externes.

À l'issue du diagnostic, la direction obtient une réponse claire : poursuivre ou non la démarche, quels travaux peuvent être approfondis et quelle documentation doit être consolidée avant le dépôt.

Parce qu'en RS&DE, ce n'est pas le montant investi qui fait la force du dossier. C'est la capacité de démontrer ce qui a réellement été tenté, appris et documenté

Cet exemple est représentatif de situations rencontrées et ne correspond pas à un client en particulier.

LA DOCUMENTATION COMMENCE PENDANT LES TRAVAUX, PAS AU MOMENT DE LA RÉCLAMATION

Les preuves qui appuient un dossier RS&DE peuvent notamment comprendre les versions, les essais, les résultats, les décisions techniques et le temps consacré aux travaux.

Documenter au fur et à mesure plutôt que de tout reconstituer après coup renforce considérablement un dossier.

NOTRE ACCOMPAGNEMENT

Diagnostic Go/No-Go Nous évaluons la nature des travaux, la documentation et le potentiel du dossier.

Analyse technique Nous travaillons avec les personnes qui connaissent réellement les projets et les difficultés rencontrées.

Structuration du dossier Nous organisons les éléments techniques et financiers nécessaires à la demande.

Dépôt et suivi Nous accompagnons l'entreprise dans la préparation de sa demande et demeurons présents en cas de questions ou d'examen.

UNE APPROCHE RIGOUREUSE AVANT DE DÉPOSER

Nous n'acceptons pas automatiquement tous les dossiers.

Si les travaux ne répondent pas aux exigences de la RS&DE ou si la documentation est insuffisante, nous vous l'expliquons avant d'engager une démarche complète.

Cette sélection protège votre entreprise et permet de concentrer les efforts sur les projets que nous estimons défendables.

AVEZ-VOUS INVESTI DANS DES TRAVAUX DE DÉVELOPPEMENT AU COURS DES DERNIERS MOIS?

Un premier diagnostic permet d'évaluer la nature des travaux, la documentation disponible et la pertinence d'aller plus loin.

FAQ — CRÉDITS D'IMPÔT RS&DE

Question 1
Peut-on réclamer pour des travaux déjà réalisés?

Oui. Contrairement à une subvention, la RS&DE fonctionne comme un crédit d'impôt : la demande porte sur des travaux déjà effectués au cours d'une année d'imposition, et doit être produite avant un délai fixé après la fin de cette année (généralement autour de 18 mois). Passé ce délai, la demande n'est plus recevable.

Question 2
Quelle est la différence entre la RS&DE et le CRIC?

La RS&DE est un crédit fédéral, administré par l'Agence du revenu du Canada, pour les travaux de recherche scientifique et de développement expérimental. Le CRIC est un crédit québécois, administré par Revenu Québec, qui couvre à la fois la R&D et la précommercialisation. Les deux peuvent souvent être réclamés en parallèle, mais reposent sur des critères distincts d'où l'intérêt d'une analyse coordonnée des deux dossiers.

Question 3
Les salaires des dirigeants peuvent-ils être considérés?

Oui, dans certaines circonstances. Au fédéral, les salaires des personnes qui participent directement aux travaux de R&D peuvent être inclus, y compris ceux de dirigeants actionnaires, sous réserve de règles particulières selon leur statut dans l'entreprise. Au Québec, ce type de dépense relève maintenant du CRIC. Nous coordonnons l'analyse des deux volets pour nous assurer que rien n'est oublié ni dédoublé.

Question 4
Les sous-traitants peuvent-ils être inclus?

Dans certains cas, oui. Les dépenses liées à des travaux de RS&DE effectués par un sous-traitant peuvent être admissibles, selon la nature du contrat et la relation entre les parties. Ce point mérite une analyse au cas par cas.

Question 5
Un projet logiciel peut-il être admissible?

Oui, s'il implique de résoudre une incertitude technologique réelle c'est-à-dire que la solution ne pouvait pas être obtenue avec les méthodes ou les connaissances déjà disponibles. Utiliser une nouvelle technologie ou écrire beaucoup de code ne suffit pas, à lui seul, à le démontrer.

Question 6
Que se passe-t-il si la documentation est incomplète?

Une documentation incomplète ne rend pas automatiquement une demande inadmissible, mais elle complique la démonstration des travaux et augmente le risque qu'une partie du dossier soit réduite ou refusée lors d'un examen. Un accompagnement permet souvent d'identifier ce qui peut encore être reconstitué.

Question 7
Une demande peut-elle être examinée par l'ARC?

Oui. L'Agence du revenu du Canada, et selon le cas Revenu Québec, peuvent examiner une demande sur le plan technique ou financier. Ce n'est pas exceptionnel un dossier bien structuré dès le départ réduit les risques lors d'un tel examen.

Ces réponses sont fournies à titre informatif général; l'admissibilité réelle dépend des faits propres à chaque dossier.