Question 1

Quels types de projets NoviaFond accompagne-t-elle?

Accepted Answer

NoviaFond accompagne principalement des PME établies, ayant déjà des revenus et des employés, dans leurs démarches de financement non dilutif.Nous intervenons notamment pour des projets de recherche et développement, d’automatisation, de transformation numérique, d’amélioration de la productivité, de formation, d’exportation et d’investissement.Nous accompagnons également les entreprises qui souhaitent déterminer si des travaux déjà réalisés pourraient être admissibles aux crédits d’impôt pour la RS&DE.Chaque projet est évalué selon la situation de l’entreprise, sa maturité et les exigences des programmes applicables. Nous ne prenons généralement pas en charge les entreprises qui sont encore au stade du démarrage, sans revenus ni employés.

Question 2

Quelle est la différence entre une subvention et un crédit d’impôt RS&DE ?

Accepted Answer

Une subvention vise généralement à soutenir un projet à venir. La demande doit souvent être préparée avant le début du projet ou avant que certaines dépenses soient engagées. L’entreprise présente alors son projet, ses objectifs, son calendrier et son budget selon les critères du programme visé.Le crédit d’impôt pour la RS&DE concerne plutôt des travaux de recherche et développement déjà réalisés au cours d’un exercice financier. L’analyse porte sur les travaux effectués, les incertitudes technologiques rencontrées, la démarche suivie et les dépenses admissibles.La principale différence réside donc dans le moment de la démarche : une subvention se planifie généralement avant d’engager le projet, tandis qu’une réclamation de RS&DE se prépare à partir de travaux réalisés et documentés.L’admissibilité demeure toutefois propre à chaque programme et à la situation de l’entreprise.

Question 3

À quel moment faut-il nous contacter pour un projet de subvention?

Accepted Answer

Le plus tôt possible, idéalement avant de commencer le projet, de signer des contrats, de commander des équipements ou d’engager des dépenses importantes.Certains programmes exigent qu’une demande soit déposée avant le début des activités ou avant que l’entreprise prenne certains engagements. Nous devons également disposer de suffisamment de temps pour comprendre le projet, vérifier les critères applicables et préparer une demande solide.Si votre projet est déjà commencé, contactez-nous tout de même. Nous vérifierons si certaines possibilités demeurent accessibles, sans présumer de l’admissibilité du projet.

Question 4

Est-ce que NoviaFond peut aider pour des travaux déjà réalisés ?

Accepted Answer

Oui. Pour des travaux déjà réalisés, NoviaFond intervient principalement afin d’évaluer la possibilité de réclamer des crédits d’impôt pour la RS&DE.Contrairement aux subventions, qui visent généralement des projets futurs et doivent souvent être demandées avant le début du projet ou l’engagement des dépenses, la RS&DE porte sur des travaux réalisés au cours d’une année d’imposition donnée.Pour une société, la date limite fédérale de production est généralement de 18 mois après la fin de l’année d’imposition visée. Il ne s’agit donc pas simplement de remonter 18 mois à partir de la date où vous nous contactez.Nous analysons les travaux effectués afin de déterminer s’ils comportent les éléments exigés en matière de RS&DE, notamment une incertitude scientifique ou technologique, une démarche d’investigation ou de recherche systématique et la recherche d’un avancement scientifique ou technologique.Nous examinons également les dépenses concernées et la documentation disponible. Au besoin, nous travaillons avec vos équipes pour reconstituer la chronologie du projet, les hypothèses, les essais, les résultats et les difficultés rencontrées.Si la démarche est suffisamment solide, nous préparons la réclamation et demeurons présents pendant son traitement, y compris en cas d’examen par les autorités fiscales. Toutefois, le fait d’avoir développé ou amélioré un produit, un procédé ou une technologie ne suffit pas, à lui seul, à confirmer l’admissibilité.

Question 5

La RS&DE, c’est quoi en clair?

Accepted Answer

La RS&DE signifie « recherche scientifique et développement expérimental ». Il s’agit d’un programme d’encouragements fiscaux destiné aux entreprises qui réalisent au Canada certains travaux de recherche ou de développement expérimental admissibles.En pratique, une entreprise peut faire de la RS&DE lorsqu’elle cherche à résoudre une incertitude scientifique ou technologique au moyen d’une démarche systématique comprenant notamment des hypothèses, des essais, des analyses et des conclusions.Le programme peut permettre de demander des déductions fiscales et des crédits d’impôt relativement à certaines dépenses admissibles.Toute innovation, amélioration de produit, programmation ou résolution de problème ne constitue toutefois pas automatiquement de la RS&DE. L’admissibilité dépend de la nature des travaux réellement effectués et de la documentation permettant de démontrer la démarche suivie.

Question 6

Peut-on combiner une subvention et des crédits d’impôt?

Accepted Answer

Oui, cela peut être possible, mais le cumul doit être analysé avant de prendre une décision.Chaque programme possède ses propres règles concernant le cumul des aides gouvernementales, les dépenses admissibles et le taux maximal de financement public. Une même dépense ne peut pas nécessairement être réclamée intégralement auprès de plusieurs programmes.De plus, une subvention ou une autre aide gouvernementale reçue relativement à des travaux de RS&DE peut avoir une incidence sur le calcul des dépenses admissibles et des crédits d’impôt.NoviaFond examine donc les différentes sources de financement dans leur ensemble afin d’éviter qu’une demande ou une dépense compromette une autre possibilité.